Immoquest – Christophe Nihon

Ouf ! Sans connaître les détails complets du nouveau décret sols qui a passé la rampe de la 1ère lecture lors du dernier gouvernement wallon, les professionnels du secteur ont l’impression d’avoir – enfin ! – été entendus, du moins partiellement. Le décret actuellement en vigueur, fruit de la précédente législature, a en effet été largement revu, y compris l’article 21 qui définit les faits générateurs des obligations. Ce dernier article n’est d’ailleurs pas encore d’application car…inapplicable, notamment en terme de délais. C’eut été une catastrophe pour l’économie wallonne et en particulier pour les PME. Qui oserait, en effet, acheter un terrain et/ou un bâtiment en mettant la main dans un engrenage (étude d’orientation, de caractérisation voire assainissement qu’il ne maîtrise pas ? Qui risquerait de mettre en péril une vente, un accord négocié, en fonction de carottages dont les résultats peuvent générer des conséquences au calendrier allongé ? Pourquoi mettre en difficulté une société acheteuse enthousiaste à se développer et une société vendeuse qui a besoin de cet argent pour continuer à grandir, rembourser un crédit-pont ou simplement survivre ? Pourquoi continuer à mettre en difficulté une entreprise en faillite et son personnel en attente d’espoir ? Le ministre wallon en charge de l’environnement, Philippe Henry, a donc décidé de supprimer la cession immobilière des « faits générateurs » de la procédure tant décriée. C’est déjà un pas en avant malgré le maintien de la faillite, de même que la clarification de nombreux points souhaitée également par l’Union des Classes Moyennes ou l’Union Wallonne des Entreprises. Pour faire tourner l’économie réelle, il est essentiel de tenir compte du rythme de vie des entreprises, donc de prévoir des procédures courtes et efficaces dans le processus achats/ventes. Le ministre Henry, qui a hérité d’un décret mal ficelé, a manifestement compris la nécessité d’améliorer le texte. Espérons que la suite des travaux tiendra suffisamment compte de la réalité du terrain que vivent quotidiennement les notaires et les agents spécialisés dans l’immobilier d’entreprises. Avec pour objectif que le nouveau décret – en application fin 2013 ? – colle bien avec les exigences pragmatiques du monde économique wallon. Retourner aux actualités